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Conditions Générales de Vente


Dernière mise à jour : 04/08/2015

 


Bienvenue sur le site web bentramer.com.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») entrent en vigueur dès que vous accédez ou souhaitez acheter un ou plusieurs articles (les« Produits ») via notre site marchand bentramer.com (le « Site »), site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

 

Dans le cadre de ces CGV, il est convenu que toute référence à « Vous », « Votre » ou « Vos » vous désigne en qualité d’utilisateur et client du site. « Nous », « Notre » ou « Nos » désignent la société Bentramer. « Vous » et « Nous » seront collectivement dénommés les « Parties ».

 

Article 1 - Objet

 

Les CGV nous permettent de vous proposer à la vente des articles de prêt-à-porter et accessoires de mode de la marque Bentramer via le site.

 

Ces CGV sont uniquement disponibles en langue française et applicables pour toute commande livrée exclusivement en France métropolitaine.

 

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans avis préalable les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site. En accédant ou en commandant des produits sur notre site, vous acceptez sans réserve de vous soumettre à ces CGV. Les CGV sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

 

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez nous contacter via le formulaire de contact en cliquant ici, ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@bentramer.com.

 

Article 2 - Disponibilité

 

Seuls les produits visibles sur le site et disponibles en stock sont offerts à la vente. En cas d'indisponibilité exceptionnelle de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et nous procéderons au remboursement dans les plus brefs délais.  

 

Article 3 - Prix

 

Tous les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d'expédition. 

 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.  

 

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment et sans préavis. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité. Si,une fois la commande validée, le prix du produit est amené à baisser, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager conformément au droit commercial. Nous ne pourrons pas non plus vous réclamer un tarif plus élevé si les prix venaient à augmenter.

 

Article 4 - Commandes

 

Vous pouvez passer commande uniquement via le site.

 

Les CGV feront l'objet d'une confirmation au moment de la validation de votre commande.

 

Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas d’indisponibilité du produit. 

 

En outre, nous pouvons refuser d’accepter les commandes dans les cas suivants :

- Vous nous avez communiqué des renseignements incorrects (adresse de facturation et/ou de livraison incorrecte, renseignements frauduleux)

- Pour une commande trop importante d’un même produit provenant d’un seul client ou à destination d’une adresse de livraison unique. 

- Présence d’une erreur sur notre site concernant les produits que vous avez commandés (prix, descriptif, quantités disponibles)

 

Article 5 - Validation et suivi de commande

 

Toute commande figurant sur le site suppose l'adhésion aux présentes CGV. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

 

Si vous n’acceptez pas ces CGV, vous ne pouvez pas commander de produits sur le site.

 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée de commande valent signature, acceptation des opérations effectuées et preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

 

Après validation, un récapitulatif des informations de votre commande vous est envoyé à l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée, vous confirmant la bonne réception de la transaction. 

 

Vous pouvez consulter le statut de votre commande à tout moment en cliquant sur le lien inclus dans cet e-mail.


Un e-mail vous est ensuite envoyé de la part de notre transporteur dans les 48h suivant la réception de votre commande, à l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée : il vous indique le numéro de suivi de votre commande afin de vous garantir sa traçabilité jusqu'à la livraison à l'adresse indiquée.

 

Article 6 - Paiement

 

Le fait de valider votre commande constitue l’acceptation de notre offre et implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. La passation de votre commande constitue l’adhésion à un Contrat de Vente entre vous et nous, sous réserve de la disponibilité des produits et la validation de votre paiement.

 

Aucune modification ou autre condition ne sera appliquée au Contrat de Vente, sauf accord contraire écrit et décidé entre les Parties.

 

Après validation de votre commande, vous êtes redirigés automatiquement vers le serveur sécurisé de PayPal où plusieurs moyens de paiement pour le règlement de vos achats vous sont proposés. La création d’un compte PayPal n’est pas obligatoire pour finaliser le processus d’achat.

 

En cas de paiement par carte bancaire, l‘adresse en https (Hyper Text Transfer Protocol Secured) dans votre navigateur vous confirme le cryptage des données. 

Si vous vous connectez à votre compte PayPal, vous serez alors débité sur celui-ci selon les conditions de paiement que vous aurez défini avec PayPal.

 

Le débit du montant indiqué sur le montant récapitulatif de votre commande n'est effectif qu'au moment où vous confirmez les informations bancaires que vous avez renseignées sur la plate-forme PayPal et validez le paiement. après contrôle de PayPal.

 

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d‘un traitement automatisé de données visant à lutter contre la fraude à la carte bancaire et engage dans ce cadre la responsabilité pleine et entière de PayPal. La survenance d‘un impayé au motif d‘une utilisation frauduleuse d‘une carte bancaire entraînera l‘inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d‘un fichier incident de paiement mis en œuvre par PayPal. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l‘objet d‘un traitement spécifique.

 

A aucun moment vos données bancaires ne transitent sur le système informatique de notre site, de manière à les protéger le plus efficacement possible. Nous ne pouvons ainsi être tenus responsables d’éventuelles actions frauduleuses à l’encontre de vos données bancaires.

 

Si vous rencontrez un quelconque problème lors du paiement de votre commande via PayPal, contactez-nous via le formulaire de contact en cliquant ici, ou pare-mail à l’adresse suivante : contact@bentramer.com.

 

Article 7 - Livraison

 

Les produits sont livrés uniquement dans les pays figurant dans la liste déroulante, à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. A ce titre, toutes les livraisons de produits pour la France métropolitaine vous sont offertes lorsque votre commande excède un montant de 60 euros TTC, ou peuvent faire l'objet de remise par le biais d'offres promotionnelles occasionnelles. 

 

Nous nous engageons à vous livrer les produits le plus rapidement possible, toutefois le délai minimum de livraison de notre partenaire Colissimo est de 48h (2 jours ouvrables) incompressible après expédition. Toute date ou heure de livraison que nous spécifions est donnée à titre d’estimation et n’est pas garantie et elle ne saurait être invoquée à notre encontre.


Un numéro de suivi de colis vous est envoyé dans les 24h suivant votre commande (voir article 5).  


Nous ne pouvons être tenus pour responsables de perte ou dommage que vous pourrez subir en raison d’un retard de livraison inévitable indépendant de notre volonté, ou en cas de force majeure (grève des transports et/ou services postaux, inondation, incendie).


Nous nous réservons le droit de refuser la livraison pour des commandes trop importantes (voir article 4).


Les produits seront livrés à l’adresse indiquée lors de votre commande. Nous ne saurions être tenus pour responsables si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.

 

Si, à l'adresse de livraison indiquée, il n'y a personne qui puisse accepter la livraison des produits, le transporteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous seul serez tenu pour responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité répétée de votre part après plusieurs propositions de rendez-vous. 

 

Article 8 - Rétractation / Retour Produit / Remboursement

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

 

Pour exercer ce droit de rétractation et obtenir un remboursement, vous devez remplir le formulaire « Retour Produit » en cliquant ici.


Un e-mail vous sera envoyé à l’adresse e-mail que vous nous avez communiqué lors de votre commande, vous confirmant que nous avons pris en compte votre droit de rétractation et un numéro de retour vous sera attribué.

 

Les produits doivent ensuite nous être retournés :

au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous avez fait votre demande de rétractation via le formulaire. 

- dans l'état dans lequel vous les avez reçus, (non tâchés, non lavés, non modifiés, non portés, non endommagés) avec l'ensemble des éléments se rapportant aux produits (accessoires, emballage, étiquette, facture…)

- dans un conditionnement garantissant leur protection lors du transport. 

- à l’adresse suivante : Bentramer – 73 rue Jean-Baptiste Pigalle – 75009 Paris

 

Vous pouvez nous retourner uniquement les produits que vous avez achetés directement sur le site. Les frais de retour sont intégralement à votre charge.

 

Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation et ainsi au remboursement. 

 

Nous nous réservons le droit de refuser le remboursement des produits retournés si une des conditions présentes dans cet article n’est pas respectée.

 

Si ces conditions sont respectées, nous procéderons au remboursement du prix des produits dans un délai de 7 jours maximum suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande à savoir la plate-forme PayPal. 

 

Pour toute autre réclamation ou concernant une demande de remboursement en cours, contactez-nous via le formulaire de contact en cliquant ici, ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@bentramer.com. 

 

Article 9 - Responsabilité et Garantie des Parties

 

Les produits demeurent notre propriété, même après paiement complet du prix sur le site.

 

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte oud'endommagement des produits vous sont transférés.   

 

Pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis, nos produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et bénéficient du régime légal de la garantie, selon les articles du Code de la Consommation suivants :

 

L211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant,notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Par ailleurs, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service,une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

En cas de non-respect de votre part de ces CGV, nous nous réserverons le droit de vous envoyer une mise en demeure d’y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de 15 jours, nous pourrons décider de vous interdire l’accès au site, supprimer votre compte ou refuser vos commandes futures.

 

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Nous nous engageons cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

 

L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel.


Tous les éléments de la marque Bentramer (logos, dessins, photos et modèles) figurant sur le site sont des créations originales, qu'ils soient enregistrés ou non, et demeurent notre propriété exclusive, protégée par le droit d’auteur, des marques, des brevets et des dessins et modèles. Leur divulgation ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque de notre part.

 

Aussi, toute reproduction, qu’elle soit complète ou partielle, toute modification, diffusion ou utilisation de nos modèles, illustrations, images et logos, quelle qu'en soit la raison et dans quelque moyen de communication que ce soit, sans notre consentement préalable, exprès et écrit, constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle et est donc strictement interdite. La constatation de l’infraction pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon.

 

Tout lien simple ou hypertexte renvoyant à notre site est formellement interdit sans accord préalable de notre part. Vous devez ainsi obligatoirement nous en demander l'autorisation. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation et tout lien devra être retiré sur simple demande de notre part

 

Article 12 - Données personnelles


Vous pouvez visiter notre site sans avoir à fournir des informations vous concernant.

 

Cependant, nous pouvons collecter vos données personnelles pour le traitement de votre commande, l’établissement d’une correspondance de statistiques ou l'amélioration des services et informations, comme des offres promotionnelles, que nous vous adressons.


Ces données sont colletées via les formulaires suivants : formulaire de newsletter / formulaire d'inscription au site / formulaire d'inscription aux jeu-concours / formulaire de contact / formulaire de commande.  

 

En remplissant un de ces formulaires, vous acceptez et comprenez que nous sommes endroit de stocker et traiter vos données personnelles.

 

Nous pouvons transmettre ces données aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des commandes pour leur gestion, traitement, livraison et paiement. 
Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

 

Nous nous engageons à respecter la vie privée des utilisateurs de ce site. Vos données personnelles ne seront utilisées que dans le strict cadre des usages mentionnés ci-dessus.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à: contact@bentramer.com.

 

Pour vous désinscrire de notre newsletter, inscrivez de nouveau votre adresse e-mail dans le champ newsletter situé en bas à droite du site ou contactez-nous via l’adresse e-mail mentionnée précédemment.


Numéro de déclaration simplifiée CNIL : NS-48 n°1863022. 

 

Article 13 - Archivage / Preuve

 

Nous archiverons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

 

Nos registres informatisés seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.